Nos constats et expertises d'insalubrité de logements à Paris 8e

Contactez-nous pour un déplacement rapide et des conseils sur les procédures en cas d’insalubrité.

Quels sont les critères permettant d'établir si un logement est insalubre ?

Des experts pour fournir un état des lieux du logement.

Un logement est déclaré insalubre lorsqu’il représente un danger pour la santé des occupants ou/et du voisinage.

Plusieurs paramètres peuvent déterminer un état d’insalubrité :

le logement ne respecte pas les dimensions prévues par la loi. Il doit avoir une superficie supérieure à 9 m² et une hauteur de plus de 2,20 m ;
la présence d’humidité (moisissures, taches, rouille, etc.), ou de fissures importantes ;
l’absence d’ouverture donnant accès à l’extérieur et assurant l’éclairage et la ventilation ;
une installation électrique ne respectant pas les normes ou ne fonctionnant pas ;
un chauffage défectueux (risque d’intoxication au monoxyde de carbone) ou absent ;
la présence de nuisibles (cafards, rongeurs, etc.) ;
la présence de plomb ;
l'apparition de fissures.

L'équipe de Bâtiment Expertise évalue le degré d’insalubrité d’un logement en fonction des risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Notre entreprise d'experts en bâtiment située à Paris 8e intervient pour déterminer si votre logement est insalubre.

Comment agir lorsqu'un logement est en mauvais état ou dangereux ?

Missionnez notre équipe pour étudier attentivement votre demande.

Si votre habitation comporte des risques pour votre sécurité ou est dans un état d'insalubrité, il est recommandé d'en informer votre propriétaire et de chercher à trouver un terrain d'entente.

Si aucune réponse ne vous parvient, il est possible de faire part de votre situation à l'Agence Régionale de Santé (ARS), au maire de votre commune ou au représentant de votre collectivité.

En effet, le maire est en mesure d'imposer aux propriétaires les travaux ou actions nécessaires pour résoudre les situations dangereuses. S'il constate un cas de péril imminent, il peut même engager une procédure de péril.

Notre entreprise Bâtiment Expertise peut être nommée par le tribunal administratif afin de dresser un constat sur l'état des bâtiments et proposer des mesures. Si la situation l'exige, nous procédons à une mise en sécurité des lieux.